Parties casuelles définition

Rechercher

parties casuelles

parties casuelles logo #1961) [nom] Droits qui revenaient au roi pour les charges de judicature ou de finance qui changeaient de titulaire. 2) Bureau où l’on percevait ces droits.
Trouvé sur https://fr.wiktionary.org/wiki/parties_casuelles
Aucun résultat n’a été trouvé dans l’encyclopédie.